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Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne : Nogent - Le Perreux
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CAVM Métropole du Grand Paris

PARIS METROPOLE http://www.parismetropole.fr/

Créée par décret du 19 mai 2014, la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, co-présidée par le préfet de région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte Paris Métropole, est chargée de préparer les conditions de création de la future Métropole au 1er janvier 2016.

http://www.prefig-metropolegrandparis.fr./

Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole (19 intercommunalités), la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée :

  • de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ;
  • d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscale qui liera la métropole et ses communes ;
  • de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.

La Métropole du Grand Paris : 87% de ses citoyens connaissent son existence, 63% d'entre eux y sont favorables et voient en elle de multiples utilités.

Un sondage réalisé par l'IFOP pour la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris révèle aujourd'hui quelle perception de la future Métropole ont les citoyens concernés.

Cette enquête a été menée en ligne du 21 au 26 novembre 2014 auprès d'un échantillon de 1504 personnes, représentatif de la population concernée, de Paris et de la petite couronne (92, 93 et 94), âgée de 18 ans et plus.
Il ressort dans les résultats de cette étude un très haut taux de notoriété, un niveau de connaissance à approfondir, des citoyens qui y sont favorables et qui souhaitent être davantage informés.

A titre indicatif, sur les 87 % qui connaissent l'existence de la Métropole du Grand Paris :

- près de 70% connaissent précisément les départements qu'elle couvrira ;
- 28% pensent qu'elle va bénéficier d'abord aux habitants des territoires concernés, 20% aux territoires les plus pauvres ;
- 52 % jugent que les objectifs prioritaires de la Métropole doivent être l'amélioration des conditions de transport, 45% une meilleure gestion de l'argent public, 43% l'amélioration de la qualité de vie des habitants, 33 % la réduction d'impôts, 30% la lutte contre le chômage, 24% la construction de nouveaux logements, 23% une meilleure redistribution des richesses ;

Mais 81 % des sondés s'estiment mal informés :
- 52% voudraient être informés sur les projets concrets de la Métropole, 41% sur sa future organisation et son fonctionnement, 32% sur la fiscalité, 25 % sur le calendrier de mise en place.

La métropole du Grand Paris sera un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et statut particulier, qui regroupera 131 communes : 124 communes membres de droit et 7 communes ayant exercé un droit d'option.

Les membres de droit sont au nombre de 124 :

7 communes ont exercé leur droit d'option pour intégrer la MGP : Communes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste et de Savigny-sur-Orge (antérieurement membres de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne) et de Viry-Châtillon (antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne) dans l'Essonne, ainsi que celle d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise (antérieurement membre de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons34), ont intégré sur option la métropole. Ce sont les seules des 46 communes qui pouvaient intégrer volontairement la métropole à l'avoir demandé dans les délais légaux.

Les territoires de la métropole

Les intercommunalités actuelles seront remplacées par des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) d'au moins 300 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Une commune n'appartiendra qu'à un seul territoire, de plus les communes appartenant à une intercommunalité existante ne pourront pas appartenir à des territoires distincts. La loi prévoit que la commune de Paris constitue un territoire à elle seule. Le nombre de territoires est fixé à 12. Leur périmètre est fixé par décret en Conseil d'État.

Chaque territoire sera administré par un conseil de territoire, composé de délégués des communes, qui éliront un président du conseil de territoire.

Ainsi la CAVM intégrera à compter du 1er janvier 2016 le territoire T10 :

Communes

Population municipale 2012

Nombre de sièges métropolitains

Nombre de conseillers territoriaux

Bry-sur-Marne

16 319

1

3

Champigny-sur-Marne

75 869

2

14

Charenton-le-Pont

30 148

1

5

Fontenay-sous-Bois

52 998

1

10

Joinville-le-Pont

18 020

1

3

Maisons-Alfort

54 186

1

10

Nogent-sur-Marne

30 884

1

5

Perreux-sur-Marne (Le)

33 248

1

6

Saint-Mandé

21 846

1

4

Saint-Maur-des-Fossés

74 176

2

14

Saint-Maurice

14 870

1

2

Villiers-sur-Marne

27 737

1

5

Vincennes

49 831

1

9

TOTAL

500 132

15

90

La mission de préfiguration: http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/

La loi a instauré une mission de préfiguration dont le rôle est d'accompagner la mise en place de la MGP. Cette mission est chargée de préparer les conditions de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

La mission créée par décret du 19 mai 2014 achèvera ses travaux au plus tard le 30 juin 2016. Elle est co-présidée par le Préfet de la région d’Ile-de-France et le Président du syndicat mixte Paris Métropole qui sont assistés par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre chargée de la décentralisation.

Le siège du territoire sera situé dans la ville de Champigny-sur-Marne commune la plus peuplée du territoire

vallee de la marne
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