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CAVM Contrat de Développement Territorial

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL "PARIS EST ENTRE MARNE ET BOIS"

Le vendredi 12 décembre 2014, les communes de Fontenay-sous-Bois , le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, , Nogent-sur-Marne, , Rosny-sous-Bois, la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne, le Conseil général du Val-de-Marne et le Préfet de Région ont validé à l’unanimité leur contrat de développement territorial. (CDT)

Les CDT sont des contrats visant à ce que ces collectivités et l’Etat travaillent ensemble sur des projets concrets liés à l’arrivée des nouvelles lignes de transports. Pour le territoire il s’agit de pas moins de :

  • 4 nouvelles lignes : ligne 15, ligne 11, ligne 1 et T1
  • 5 nouvelles gares
  • 2 sites de maintenances des rames.

16éme et dernier CDT permis par la Loi (date limite fixée au 31/12/2014), le CDT « Paris Est entre Marne et Bois » est innovant, car à cheval sur deux départements (93 et 94) et ambitieux, car il se fixe comme objectif de faire du territoire « une vitrine de la ville durable ».

Logement, mobilités durables, développement économique, éco-filières, formation, rénovation urbaine, trame verte et bleue sont les maitre mots des 14 objectifs et 36 actions que se sont fixés les signataires.

Note synthétique de présentation : Textes du CDT : Autorité environnementale :

Ce CDT sera mis à enquête publique entre le 4 mai et le 19 juin 2015.

Voir arrêté interprefectoral :

Enquête publique environnementale relative à l'approbation du contrat de développement territorial "PARIS EST ENTRE MARNE ET BOIS" :

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS :

Nouveau Grand Paris : signature du CDT Paris Est entre Marne et Bois - Vitrine de la ville durable

Publié le 23 décembre 2015

Nouveau Grand Paris :

signature du contrat de développement territorial (CDT)
Paris Est entre Marne et Bois - Vitrine de la ville durable

Le 13è CDT signé en Île-de-France

Le Contrat de développement territorial (CDT) « Paris Est entre Marne et Bois » a été signé lundi 21 décembre par Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, les présidents du conseil départemental du Val-de-Marne et de la communauté d’agglomération de la vallée de la Marne, Christian Favier et Jacques JP Martin,les maires du Perreux-sur-Marne Gilles Carrez, de Neuilly-sur-Marne Jacques Mahéas, de Rosny-sous-Bois Claude Capillon, de Neuilly-Plaisance Christian Demuynck et de Fontenay-sous-Bois Jean-François Voguet.

Il s’agit du 13e CDT à faire l’objet d’une signature depuis le début de la démarche en 2010. A ce jour, 16 CDT sont validés en Île-de-France.

Ce CDT concerne une population de plus de 210 000 habitants et de 70 000 emplois.

Les CDT constituent une première étape de la construction territoriale du Grand Paris. Ce sont des outils de conception de stratégie territoriale « en mode projets » qui permettent une concertation entre l’État et les élus. Ce contrat s’inscrit dans le « cluster de la ville Durable », à proximité de la cité Descartes : son territoire se donne pour ambition de devenir « la vitrine de la ville durable ».

Le CDT de la « vitrine de la Ville durable » ;

Pour y parvenir, ce CDT vise à concilier l’arrivée des transports, la réponse aux objectifs de production de logement, la définition d’une stratégie de développement économique innovante et pourvoyeuse d’emplois tout en préservant le cadre de vie. Quatre grands axes guident la stratégie de développement de ce territoire:

1. Plus de transport, avec 7 nouvelles gares de métro du Grand-Paris Express pour mettre en œuvre une mobilité durable et préparer l’arrivée de la ligne 11 (Villemonble, Neuilly-les Fauvettes, Neuilly-Hopitaux, Noisy-Champs) et de la ligne 15 (gares de Nogent-le-Perreux, Val-de-Fontenay et Rosny-Bois-Perrier)

Les actions du CDT préparent l’arrivée de ces deux nouvelles lignes de transport et des nouvelles gares en travaillant sur l’aménagement des quartiers de gare et les rabattements tous modes.

  • A cela s’ajoute la volonté de résorber les principales coupures du territoire (axe A86/RN186/RERE, A4, Pont de Nogent) et de mettre en lien les projets urbains communaux.
  • Les partenaires ont également souhaité agir en faveur de la promotion et du développement des modes doux de transport (pistes cyclables) ainsi que des usages durables et mutualisés de l’automobile.

2. Impulser des dynamiques économiques innovantes au bénéfice des populations de l’Est parisien : équilibre habitat/emplois, éco-filières, développement des activités existantes, promotion du territoire, développement de l’offre de formation.

3. Conforter l’attractivité résidentielle du territoire avec 1360 logements à construire chaque année : construire une offre équilibrée et diversifiée de logements, développer les équipements.

4. Faire de Paris Est entre Marne et Bois une vitrine de la ville durable : définir une gestion optimisée du foncier, mettre en œuvre une trame verte et bleue par la mise en réseau des parcs existants et futurs avec la Marne, rechercher le développement de nouvelles formes d’énergie (géothermie) et la rénovation.

Le territoire souhaite s’affirmer comme cluster relais de la ville durable , lieu d’expérimentations et d’échanges. Le développement de l’offre de formation, la mise en réseau des outils mais également le renforcement de polarités (pôle sanitaire et social de Neuilly-sur-Marne, pôle de l’aménagement et de la construction durable) sont identifiés comme des actions à mettre en œuvre.

Le développement du numérique au travers d’un équipement phare (l’Innovation center à Nogent-Le Perreux) et la mise en réseau d’équipements de proximité au service des citoyens permettront également d’appuyer cette stratégie de développement.

Enfin, par sa situation aux portes de Paris et son cadre de vie « entre Marne et Bois », le territoire peut bénéficier d’une stratégie de promotion et de développement touristique par la mise en réseau des équipements et la définition d’orientations communes.

Ce CDT est structuré autour de 36 fiches actions afin d’atteindre les objectifs stratégiques.

Rappel

Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris porte la vision du projet de développement et d’aménagement de la métropole francilienne.

Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement de l’espace pensée à l’échelle du Grand Paris, avec des territoires ciblés pour leur potentiel économique.

Les Contrats de développement territorial (CDT) répondent à cet objectif, dans une démarche partenariale portée conjointement par l’État et les collectivités territoriales : la dynamique créée par l’arrivée du projet de transports est ainsi portée par un projet de développement plus global, élaboré par les collectivités locales et l’État.

Le CDT est un outil de planification et de programmation dont le contenu est précisé par le décret du 24 juin 2011, prévu à l’article 21 de la loi relative au Grand Paris.

À ce jour, sur les 21 démarches engagées depuis 2010, 16 ont fait l’objet d’un accord de validation entre l’État et les collectivités locales et 13 CDT ont été signés avec ce dernier .

Les CDT sont la déclinaison locale des objectifs de mise en œuvre du Grand Paris en matière d’urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.

En matière de logement, la loi relative au Grand Paris a inscrit l’objectif de construire 70 000 logements par an. Le CDT est l’outil de territorialisation de cette ambition.

vallee de la marne
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